Le dernier N° du Petit Montaudois (N°3)  est né...

Les villageois s'expriment, lisez le et jugez !

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Daudet, il a aussi écrit le Sous-préfet aux champs.

A décharger : www.mediatheque.cg68.fr/livre_num/prefet.pdf

Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il doivent pas être poètes ceux qui nous construisent une "jolie" salle des fêtes bien moderne avec étage, boiseries et ascenseur à la campagne... :

-( Même voltaïque, elle est dépassée. Un ascenseur obligatoire dans une salle avec étage sans nécessité à la campagne, c'est dépassé, c'est une idée du passé.

L'erreur => c'est l'étage inutile, de l'étalage.

Ah c’est vrai, la zone est inondable. Imparable…

Ou est passé le bon sens légendaire ?

Lisons Daudet, ou Baissette ou Giono, ou Théodore Monod.

Ou mieux, regardons pousser les tomates ou le blé.

Bof, à Montaud, on aura mieux, on aura un ascenseur voltaïque dans les vignes et les oliviers !

On vous le dit, le Grand Timonier viendra aux champs et çà passera à la télé !

Nous sommes coincés...

Dans l'ascenseur

7 conseils aux conseillers

1. Tu ne décideras pas.

2. Tu ne concerteras pas avec la population.

3. Tu te contenteras de lire les délibérations importantes en séances du conseil.

4. Tu laisseras décider quelques-uns.

5. Ces quelques-uns laisseront quelques experts décider.

6. Tu voteras à l’unanimité les décisions des experts.

7. Comme tu n’auras officiellement pris aucune décision, tu seras re-élu. De quoi ils se plaignent, tous ces répoutégaïres ?

Elle est pas belle … la vie à Montaud ? Vous avez dit démocratie participative ? Inconnue au bataillon. Circulez. Y a rien à boire.

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2 - LA SEANCE DU CONSEIL

Le conseil municipal est le moment où sont prises officiellement et publiquement, les décisions qui concernent la gestion d'une commune (voir  Les réunions du Conseil

(1 – la convocation).

Mais comment s’organise la réunion elle –même ?

2-1- La Présidence du Conseil

 

Elle est assurée par le maire ou en son absence, par un président choisi par le conseil.

2-2- Le secrétaire de séance :

Il appartient au conseil municipal de désigner, à chaque séance, un secrétaire de séance, chargé de rédiger le procès-verbal de la séance.

A Montaud, aucun secrétaire de séance n’est formellement désigné.

 

2-3- L’ordre du jour

 

Comme vu dans notre article précédent, outre le jour, l’heure et le lieu de la séance, la convocation doit préciser les questions qui seront abordées lors de la réunion du conseil municipal.

Le maire décide seul de l’inscription d’une affaire à l’ordre du jour. Il peut apprécier l’opportunité de l’inscription, sur demande d’un conseiller municipal, d’une affaire. Mais son refus doit être motivé.

Le contenu de l’ordre du jour doit être mentionné de « manière suffisamment précise » pour permettre aux conseillers –et donc au public-  de savoir sur quoi le conseil municipal aura à se prononcer.

Le Conseil doit commencer par l’approbation de l’ordre du jour, puis il approuve le procès-verbal de la séance précédente, et enfin recense la liste des points soumis à discussion.

Les questions diverses :

Il arrive régulièrement que des questions diverses soient portées à l’ordre du jour.

Ces questions diverses ne doivent concerner que des questions de détail, et non pas des projets importants pour la collectivité (comme par exemple l’examen d’un projet de plan local d’urbanisme)

Si une délibération devait être adoptée alors qu’elle n’est pas portée à l’ordre du jour ou que du fait de son importance elle ne pouvait pas se rapporter aux questions diverses, celle-ci serait considérée comme nulle.

 

2-4- Le vote

 

Le vote constitue la manifestation de volonté du conseil municipal.

Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire plus de la moitié des seuls suffrages exprimés (les abstentions, les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte).

Lorsqu’il y a partage égal de voix, la voix du maire (ou Président) est prépondérante.

Les scrutins de vote :

Aucune forme de scrutin n’est imposée. Il ne prend des formes spécifiques qu’au cas où les conseillers demandent un scrutin public ou un scrutin secret.

- Le scrutin public : à la demande du quart des membres présents, le vote a lieu au scrutin public, c’est-à-dire que chaque votant doit faire connaître publiquement le sens de son vote.

- Le scrutin secret : à la demande du tiers des membres présents ou lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote a lieu au scrutin secret. Chaque votant doit déposer son bulletin dans une urne.

Au-delà de ces deux procédures, le vote peut avoir lieu par le biais d’un vote formel (scrutin à main levée) ou traduisant la manifestation de l’assentiment de la majorité des conseillers

Montaud :   les décisions sont très généralement prises à main levée, afin de constater qu’il n’y a ni opposition ni abstention.

*La délégation de vote : en cas d’absence, un conseiller peut donner pouvoir écrit à un collègue, afin qu’il vote en son nom. Un conseiller ne peut recevoir qu’un seul pouvoir, révocable à tout moment.

2-5- Le quorum

Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente, c’est à dire à Montaud =  8 sur 15 !

2-6- La tenue des séances

* Les séances sont publiques :

 

elles doivent donc permettre au public de suivre les débats.

Certaines conditions doivent être, dans l’esprit, respectées, même si elles ne sont pas formulées clairement dans les textes : ainsi, il semble évident que dans les petites communes non équipées de moyens d’amplification, les conseillers devraient être situés face au public et les débats se déroulent avec un niveau de voix « normal ».

Montaud :

La salle est apte à recevoir un nombre conséquent de personnes, mais son aménagement est fort peu pratique, à la fois pour les conseillers et pour le public :

• la table où se tiennent les conseillers est une table ovale (table de cérémonies) où la moitié d’entre eux sont de dos au public, ce qui gêne particulièrement l’écoute ;
• quand une information est présentée avec un support visuel, chacun doit se déplacer pour accéder à l’image ;
• pour l’écoute des discussions, l’aménagement actuel ne permet pas toujours de comprendre les propos tenus, même quand ils sont tenus « à volume normal » (ce qui n’est pas toujours le cas).

 

Un aménagement serait donc le bienvenu dans l’intérêt même du débat démocratique. Nous pouvons suggérer au minimum une présentation d’une table en U.

*La police de la séance :

La responsabilité du bon déroulé des séances est confiée au maire  ou à celui qui le remplace.

Les pouvoirs du maire peuvent consister à faire expulser un individu qui trouble l’ordre public, mais avec le concours de la force publique. Dans l’hypothèse où la force publique ne peut être présente, le maire a la capacité juridique de faire expulser, sans recourir à aucune violence excessive ou injustifiée, un tel individu. Ceci nécessite de bien apprécier la notion de trouble de l’ordre public.

* les séances à huis clos :

Par exception au caractère public des séances, celles-ci peuvent parfois se tenir à huis clos. Cette décision sur demande du maire ou de 3 conseillers doit être décidée à la majorité absolue des membres des membres présents ou représentés. Nous reviendrons ultérieurement sur ce point.

* l’enregistrement des séances :

Les séances du conseil municipal peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. Elles peuvent donc être également enregistrées et utilisées par le public pour établir un compte-rendu de son perçu des débats.

Montaud : la réunion du jeudi 23 juillet a fait l’objet d’un enregistrement par le public dans le respect de l’article L 2121-18 alinéa 3 : « …ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ».

Observations :

Certaines décisions relèvent de la gestion au quotidien. D'autres engagent l'avenir, et nécessitent d'être mises en perspective, pour éclairer le citoyen.

En Conseil municipal, le temps consacré à chaque sujet ne reflète pas forcément l'importance des enjeux.

Encore faudrait-il que le partage du temps ne soit pas dirigé vers les questions techniques (qui doivent être également présentées après le travail des commissions municipales), au détriment des questions fondamentales, plus implicantes pour les élus, mais essentielles pour la vie de la communauté.

A titre d’exemple la réunion du 23 juillet 2009 a donné lieu à un exposé sur le choix des entreprises sélectionnées pour la réalisation de la future salle communale, mais à aucun moment, il n’a été rappelé où en était le projet après de multiples modifications.

Un compte-rendu de la réunion est établi et doit être affiché dans les 8 jours.

.Le procès-verbal officiel sera approuvé lors du prochain Conseil.

 

A suivre…